Vous êtes ici :   Accueil   »   Conditions générales

Découvrez les conditions générales d'utilisation et de vente d'Osteo2ls !

Conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.osteo2ls.com applicables à compter du 20.11.2012

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

1.1 Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.osteo2ls.com, édité par la société S.A.S.U. Piggums, RCS de Macon : 803.473.990.00015, siège social : 22 rue du lavoir - 71960 IGÉ, email : contact@Osteo2ls.com, directeur de la publication : Antoine Mentré.

1.2 Hébergeur
Le Site est hébergé par 1&1, siège social : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex, téléphone : 0970 808 911

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Osteo2ls » : S.A.S.U. Piggums pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Licence » : stipulation régissant la mise à disposition du Logiciel au profit de l’Utilisateur.

« Logiciel » : programme d’ordinateur édité par S.A.S.U. Piggums, permettant la gestion de clientèle pour un ostéopathe et mis à la disposition de l’Utilisateur selon les termes de la Licence.

« Pack » : formule proposée par S.A.S.U. Piggums permettant l’utilisation du Logiciel en version bridée (Pack Evolutif) ou illimitée (Pack Tranquillité) selon le choix de l’Utilisateur.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.osteo2ls.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de S.A.S.U. Piggums et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Utilisateur.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Fourniture du Logiciel
Le Logiciel est fourni par S.A.S.U. Piggums sous la forme de deux packs au choix de l’Utilisateur :
- Le « Pack Evolutif », qui permet à l’Utilisateur de gérer un nombre limité de patients selon la formule choisie lors de la commande ;
- Le « Pack Tranquillité », qui permet à l’Utilisateur de gérer un nombre illimité de patients.

4.2 Maintenance du Logiciel
Osteo2ls propose un service de maintenance du Logiciel à l’Utilisateur permettant notamment de récupérer ses données en cas de perte.
L’achat d’un pack est accompagné automatiquement d’un an de maintenance gratuit. Au de-là, l’Utilisateur devra en faire la demande expresse et le service sera facturé conformément à l’article 6 des présentes conditions générales.

4.3 Parrainage
Osteo2ls offre à ses Utilisateurs la possibilité de parrainer de nouveaux Utilisateurs. Pour ce faire, un code est attribué à chaque Utilisateur lors de la création de son espace personnel. L’utilisation de ce code par l’Utilisateur filleul pour l’achat d’un Pack Tranquillité permettra à l’Utilisateur parrain de bénéficier d’avantages et/ou de réductions conformément aux mentions figurant sur le Site au jour de l’inscription du filleul.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE - MODALITE DE SOUSCRIPTION

5.1 Commande
Les Internautes téléchargent le Logiciel sous sa forme bloquée à 25 patients. S’ils souhaitent souscrire à l’un des deux Packs proposés par S.A.S.U. Piggums, ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.2 Choix du Pack
Une fois leurs coordonnées saisies, les Utilisateurs font leur choix en sélectionnant soit le Pack Tranquillité soit le Pack Evolutif immédiatement supérieur à celui qu’ils possèdent déjà.

5.3 Paiement par l’Utilisateur
Dès lors que le Pack aura été choisi par l’Utilisateur, ce dernier sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de facturation, puis sera invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

5.4 Confirmation de la commande par S.A.S.U. Piggums
Une fois le paiement effectivement reçu par S.A.S.U. Piggums, ce dernier s'engage à en accuser réception à l’Utilisateur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, S.A.S.U. Piggums s'engage à adresser au Utilisateur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par S.A.S.U. Piggums. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

6.2 Modalité de paiement
L’Utilisateur peut effectuer son règlement par chèque, virement ou Paypal.

6.3 Facturation
S.A.S.U. Piggums adressera ou mettra à disposition de l’Utilisateur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Utilisateur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

ARTICLE 7. ESPACE PERSONNEL

7.1 Création de l’espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.
Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, S.A.S.U. Piggums ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.
L’Utilisateur s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

7.2 Contenu de l’espace personnel

7.2.1 Généralité
L’espace personnel permet à l’Utilisateur de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site, de compléter et/ou modifier ses coordonnées, de consulter ses archives, d’administrer ses certificats, d’utiliser le support technique du Site et de gérer ses codes de parrainage.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Utilisateur.
S.A.S.U. Piggums s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

7.2.2 Contributions des Utilisateurs
Les Utilisateurs se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du Site par la publication de commentaires et d’avis sur leur utilisation du Logiciel et leur relation avec Osteo2ls. Les commentaires devront être apportés en français. Ils seront soumis à validation de S.A.S.U. Piggums ou de son équipe de modérateurs.
En cliquant sur l'onglet « Valider », afin de publier son commentaire, l’Utilisateur accorde une licence de droit d'auteur non exclusive à titre gratuit à S.A.S.U. Piggums portant sur ledit commentaire. A ce titre, l’Utilisateur autorise S.A.S.U. Piggums à communiquer au public en ligne, en tout ou partie, son commentaire sur le Site, les newsletters de S.A.S.U. Piggums et les sites des partenaires de S.A.S.U. Piggums. L’Utilisateur autorise S.A.S.U. Piggums à reproduire son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de réaliser des supports de communication et de promotion du Site. L’Utilisateur autorise S.A.S.U. Piggums à traduire dans toute langue son commentaire aux fins de le communiquer au public en ligne et de le reproduire sur ses supports commerciaux et promotionnels. Le droit d'adaptation comprend également le droit d'effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exploitation du commentaire dans d'autres formats. La présente licence est accordée pour une utilisation commerciale et publicitaire. Elle est accordée pour toute la durée des droits, pour une exploitation en France et à l'étranger.
L’Utilisateur déclare disposer de la propriété intellectuelle et des autorisations nécessaires pour procéder à la publication de son commentaire. L’Utilisateur s'engage à intervenir sur toute demande de S.A.S.U. Piggums à toute instance engagée contre cette dernière du fait de son commentaire et à le garantir des éventuels frais et condamnations prononcés à son encontre de ce fait, en ce compris les éventuels frais d'avocat.

7.3 Suppression de l’espace personnel
S.A.S.U. Piggums se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Utilisateur fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Utilisateur sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de S.A.S.U. Piggums ou un dommage pour l’Utilisateur exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour S.A.S.U. Piggums, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 8. NEWSLETTER DE S.A.S.U. Piggums

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que S.A.S.U. Piggums puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de S.A.S.U. Piggums pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 9. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

L’Utilisateur ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

L’Utilisateur dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par les dits partenaires. A défaut, l’Utilisateur dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

S.A.S.U. Piggums ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’Utilisateur. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES

10.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement
Le fichier de S.A.S.U. Piggums comportant les données personnelles des Internautes et des Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1631887.

10.2 Caractère facultatif de la fourniture de données
Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

10.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription
En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par S.A.S.U. Piggums d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

10.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à S.A.S.U. Piggums. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par S.A.S.U. Piggums. Ces données sont conservées par S.A.S.U. Piggums en cette unique qualité. S.A.S.U. Piggums s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Utilisateurs ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

10.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Les coordonnées de tous les Utilisateurs inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, les Utilisateurs disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à S.A.S.U. Piggums, en la formulant à l'adresse électronique suivante : contact@Osteo2ls.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de S.A.S.U. Piggums mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

ARTICLE 11. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

11.1 Cookies

11.1.1 Objet de l'implantation des cookies
Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, S.A.S.U. Piggums pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

11.1.2 Finalité des cookies
Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 mois, et pourront être lus et utilisés par S.A.S.U. Piggums lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

11.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies
L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11.1.4 Suppression des cookies implantés
Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

11.2 Adresses IP

11.2.1 Définition et collecte des adresses IP
L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. S.A.S.U. Piggums se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

11.2.2 Communication des adresses IP
S.A.S.U. Piggums devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 12. RESPONSABILITE DE S.A.S.U. Piggums

12.1 Nature des obligations d’S.A.S.U. Piggums
S.A.S.U. Piggums s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Logiciel de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. S.A.S.U. Piggums ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes.

12.2 Force majeure - Faute de l’Utilisateur
S.A.S.U. Piggums n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Utilisateur, telles que définies au présent article :

12.2.1 Force majeure
Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Utilisateur tout empêchement, limitation ou dérangement du service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Utilisateur, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de S.A.S.U. Piggums. Dans de telles circonstances, S.A.S.U. Piggums sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

12.2.2 Faute de l’Utilisateur
Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Utilisateur opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par S.A.S.U. Piggums sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Utilisateur, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Utilisateur la mis en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

12.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Utilisateurs et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de S.A.S.U. Piggums.
Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de S.A.S.U. Piggums ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de S.A.S.U. Piggums ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

12.4 Dommages-intérêts à la charge de S.A.S.U. Piggums
A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de S.A.S.U. Piggums est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Utilisateur et lié à la défaillance en cause. S.A.S.U. Piggums ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de patients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de S.A.S.U. Piggums ne pourra en tout état de cause excéder le prix du Pack commandé.

12.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur
Les données, notamment commentaires et informations personnelles, publiées sur le Site par l’Utilisateur le sont sous sa propre responsabilité.
Dans ce cadre, S.A.S.U. Piggums bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, S.A.S.U. Piggums ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces informations et commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Contenus du Site
Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de S.A.S.U. Piggums ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. S.A.S.U. Piggums ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

13.2 Licence d’utilisation du Logiciel
S.A.S.U. Piggums propose à l’Utilisateur de télécharger le Logiciel depuis le Site. Le téléchargement du Logiciel est gratuit. Dans ce cadre, S.A.S.U. Piggums consent à l’Utilisateur, à titre non exclusif, une licence d’utilisateur final portant sur le Logiciel. La Licence est consentie pour le monde entier et pour toutes les langues. La Licence porte uniquement sur le droit de reproduction du Logiciel, aux seules fins de téléchargement du Logiciel et de son exécution, ainsi que le droit d’utilisation du Logiciel, à l’exclusion de :
• toute reproduction en vue de la commercialisation, de la mise en circulation, de la rediffusion, de la distribution, de la publication du Logiciel ou de l’installation du Logiciel sur un autre poste que ceux de l’Utilisateur ;
• toute représentation, même partielle, du Logiciel, notamment par voie de communications au public en ligne ou de projections publiques ;
• toute traduction, adaptation, d’arrangement ou de modification du Logiciel, ainsi que tout export ou fusion de ce dernier avec d’autres applications informatiques.
• toute compilation, décompilation, désassemblage, traduction, analyse, reverse engineering du Logiciel.
Les droits d’utilisation du logiciel sont personnels et non cessibles. Les droits accordés à l’Utilisateur le sont exclusivement pour un utilisateur unique, pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute forme de fourniture à des tiers, même à une société filiale ou un membre d’un groupement de droit ou de fait. L’Utilisateur ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant du présent contrat, que ce soit dans le cadre de l’existence matérielle des droits objets de la présente licence.

ARTICLE 14. DISPOSITIONS GENERALES

15.1 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

14.2 Modifications des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par S.A.S.U. Piggums. Les conditions générales applicables à l’Utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

14.3 Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de S.A.S.U. Piggums en vue d'un règlement amiable.

14.4 Entièreté
La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

15.4 Non-renonciation
L'absence d'exercice par S.A.S.U. Piggums des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.